CONDITIONS GENERALES DE VENTE : LAMUSEFRANCAISE.COM

 

Article 1 : Préambule

 

Bienvenue sur notre e-boutique http://www.lamusefrancaise.com propriété de la société Com-in Marketing & Communication digital (ci-dessous nommée la société) dont le siège social se trouve au 53 boulevard de Cessole à Nice (France).

La société est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET 847923430 00015 et sous le numéro de TVA FR10847923430.

Son adresse de courrier électronique est lmfrenchbrand@gmail.com

Son numéro de téléphone est le 04-15-39-61-60

Les conditions générales présentées ici ont pour objectifs de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Com-in Marketing & Communication digital au(x) consommateur(s).

Les conditions décrites ici ne concernent que les personnes physiques sans activité commerciale. L’achat de produits sur le site dans un objectif de revente est interdit.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

L’acquisition d’un bien figurant sur le site http://www.lamusefrancaise.com suppose l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La société se réserve le droit d’amender celles-ci à tout moment et sans préavis. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de la commande. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve avant de valider toute nouvelle commande.

En cas de litige ou de toutes autres sortes de réclamation, le consommateur s’engage à s’adresser de prime abord au vendeur afin de trouver une solution amiable.

 

Article 3 : Le client

 

La vente sur le site http://www.lamusefrancaise;com est réservée aux clients majeurs (à partir de 18 ans) ou  mineurs avec une autorisation parentale.

Le client s’engage à ce que ses données personnelles (noms, cordonnées postales, adresse électronique…) dans la rubrique « Mon Compte » soient exactes et complètes.

La société ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer une commande si les données du client sont incomplètes ou erronées.

 

Article 4 : L’offre et la disponibilité des produits

 

Chaque produit proposé sur le site http://www.lamusefrancaise.com est mis en valeur et détaillé dans une fiche agrémentée de photos. La société fait en sorte de proposer des photos et descriptions les plus fidèles possibles au produit, cependant, nous ne pouvons pas assurer une parfaite similitude avec les produits livrés (les couleurs et les matières peuvent être nuancées par l’éclairage ou la qualité des écrans).

A réception d’une commande, la société vérifie la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s). Le client recevra une confirmation par e-mail récapitulant sa commande globale dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés après la commande.

Dans l’éventualité où un produit commandé serait indisponible :

La société s’engage à en informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

Si l’indisponibilité est momentanée, la société s’engage à proposer soit un échange soit à informer du retour en stock du produit par e-mail au client.

Si l’indisponibilité est permanente, la société s’engage à proposer soit un échange soit un remboursement selon la loi n°121-20-3 du Code de la Consommation.

En cas d’indisponibilité d’un produit de la commande, nous expédions le reste de la commande dans les délais convenus.

 

Article 5 : Les prix

 

Les prix des produits présentés sur le site ne sont payables qu’en un seul versement via les différents moyens de paiement proposés sur le site (CB ou Paypal). Ils ne seront la propriété du client que lorsque le paiement intégral de la commande sera parvenu à la société.

Les prix indiqués sur le site sont tous mentionnés en euros (€), taxes incluses, hors participation aux frais de livraison qui seront précisés lors de la validation de la commande.
Le site internet http://www.lamusefrancaise.com a le droit de modifier sa tarification sans avertissement préalable. Le tarif appliqué à la charge du client sera celui enregistré lors du passage de la commande.

 

Article 6 : Les commandes

 

Les commandes passées sur le site http://www.lamusefrancaise.com seront conclues à compter de la validation par la société du paiement effectif. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Lors de la première commande, le client doit créer un compte avec ses données personnelles et doit veiller à les maintenir actualisées pour que la société puisse satisfaire ses demandes.

Tout achat, c’est-à-dire, validation de commande, pour un produit figurant sur le site engage le consommateur à consulter et à accepter préalablement les CGV présentées ici.

La validation se traduisant par un clic, lors du passage de la commande, a valeur de signature électronique et donc d’acceptation et ce en vertu de la loi du 13 mars 2000.

Une facture détaillée sera envoyée au client dans son colis à la livraison, cette facture faisant preuve d’achat en cas d’échange ou de remboursement.

 

Article 7 : Le paiement

 

Le paiement des commandes passées sur le site http://www.lamusefrancaise.com s’effectue en ligne par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte Bleue) ou par Paypal. Tous les paiements sont sécurisés et effectués par notre partenaire Paypal via le protocole SSL (Secure Socket Layers) qui implique un cryptage de vos données et donc une entière sécurité car vos données bancaires ne seront en aucun cas conservées sur un quelconque serveur.

 

Lorsque la société a reçu la justification du paiement elle procède à la préparation de la commande. Si la société constate un défaut de paiement ou une quelconque anomalie, elle se réserve le droit de suspendre voire d’annuler l’expédition de la commande en cours sans avertissement préalable.

 

Article 8 : Livraison des commandes

 

La livraison des commandes passées sur le site http://www.lamusefrancaise.com s’effectue en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco via notre partenaire La Poste en Colissimo Suivi.

Les frais de livraison pour une commande passée sont de 9,00 euros. Ces frais de livraison seront offerts à partir d’un montant de 150,00 euros d'achats sur le site.

Pour une livraison dans les DOM-TOM, ou à l’étranger, le client doit préalablement contacter la société via : lmfrenchbrand@gmail.com . En cas de frais supplémentaires liés à la destination, ils seront à l’entière charge du client.

La société s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 30 jours après validation de la commande (jour de l’e-mail de confirmation).

Les délais de livraison annoncés par notre partenaire de 5-8 jours en Colissimo Suivi sont calculés en jours ouvrés et à titre indicatif. Le client pourra suivre l’avancé de la livraison à l’aide d’un numéro de suivi qui lui sera donné dans l’e-mail de confirmation de sa commande.

 

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.


La société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraisons à partir du moment où la commande à été prise en charge par la Poste. Les retards liés aux services postaux ne peuvent donc pas motiver ni indemnité, ni annulation de commande, ni refus de marchandise.

 

La société sera en tout état de cause dégagée de son obligation de livrer une commande en cas de :

- survenance d’un cas de force majeure tels que les grèves des services postaux, l’impossibilité d’approvisionnement d’un fournisseur, accidents ou troubles liés aux réseaux de communication ou Internet.

- non exécution par le client de ses obligations (non paiement de la commande, absence de coordonnées de livraison). La société ne peut être en aucun cas tenue responsable d’une erreur de livraison en cas d’adresse incomplète ou erronée saisie par le client lors de sa commande.

 

La société s’engage à livrer des produits en parfait état lors de leur départ de ses locaux. Les risques de transport sont supportés par le client. Si celui-ci constate lors de la livraison en mains propres un défaut du colis (mauvais état, non scellé), il est tenu de le signaler au livreur et de formuler une réclamation directement auprès du transporteur dans un délai de trois jours par lettre recommandée A/R selon la loi n°133-3 du Code du Commerce. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être acceptée, ni par le transporteur, ni par la société.

Il est recommandé également que le client informe la société SASU Comi-in Marketing &Communication digital dans les plus brefs délais par e-mail à lmfrenchbrand@gmail.com en indiquant son numéro de commande.

 

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix de vente et des frais de livraison indiqués sur le site. Nous nous engageons à honorer dans les délais les commandes reçues sur le site http://www.lamusefrancaise.com dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 9 : Rétractation, Echange, Retour et Remboursement

 

Conformément aux dispositions de la loi Hamon du 17 Mars 2014 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas et demander l’échange ou le remboursement de ces produits. Pour ce, un « formulaire de rétractation » est à disposition sur le site, il devra être renvoyé par courrier ou e-mail à la société dans les délais mentionnés ci-dessus.

Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par la société du produit dans son état d’origine.

 

Tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service client. Pour cela, le client s’engage à remplir en ligne un « formulaire de retour » demandant la reprise de sa commande. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par e-mail avec un numéro de retour à indiquer sur le colis retour.

Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 (quatorze) jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. 

À réception de votre colis, nos services controleront la conformité du produit retourné. Si le produit n'est pas conforme aux exigences indiquées dans les conditions générales de vente, il pourra être refusé par nos services.   

 

Pour être repris, les produits devront être neufs, propres, non utilisés et renvoyés dans leur emballage d’origine (étiquettes, plastiques) en colis suivi à la société SASU Com-in Marketing & Communication digital à l’adresse suivante : 53 boulevard de Cessole 06100 Nice (France).

Un produit jugé en mauvais état ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 

En cas d’échange après acception par la société, il est à noter que les frais de retour seront uniquement à la charge du client mais les frais de réexpédition du nouvel article sont offerts dans la limite d’un échange et pour un seul numéro de commande.

 

Dans le cadre d’une demande de remboursement, après acceptation de reprise du produit, la société s’engage à faire le nécessaire pour rembourser le client dans un délai de 30 jours via le moyen de paiement sélectionné lors de la commande (Carte bancaire ou Paypal). En revanche, il est à noter que les frais de retour seront uniquement à la charge du client et les frais de livraison d’origines ne seront pas remboursés.

 

Pour toutes questions sur un retour, n'hésitez pas à nous contacter à lmfrenchbrand@gmail.com

 

Article 10 : Protection des données personnelles

 

Les données personnelles que vous nous transmettez le sont de façon à pouvoir traiter votre commande le plus facilement possible. La société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez, celles-ci restent confidentielles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’« Informatique et Libertés » vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier à Com-in - 53 Boulevard de Cessole 06100 Nice ou par e-mail à lmfrenchbrand@gmail.com

Article 11 : Responsabilité et garantie

 

L’équipe du site http://www.lamusefrancaise.com s’efforce de faire de son mieux afin d’assurer à ses consommateurs la bonne qualité des produits vendus.

Nous nous engageons donc à garantir à nos consommateurs la garantie légale à laquelle ils ont droit.

 

Article 12 : Réserve de propriété

 

Conformément à la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980 les marchandises restent la propriété de la société Auto-entrepreneur Assan Nihad - La Muse française jusqu’à leur paiement intégral par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, la société sera en droit d’annuler la commande avant la livraison ou de demander la restitution intégrale de la marchandise aux frais du client.

 

Article 13 : Droit applicable

 

Le présent contrat est souscrit en français, il est donc soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

La marque La Muse française et tous les éléments du site http://www.lamusefrancaise.com (photos, textes, vidéos, charte graphique) sont la propriété intellectuelle de la société La Muse francaise - Assan Nihad. Toute utilisation sans demande et autorisation préalable de la société est constitutive de contrefaçon et est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

INFORMATIONS LEGALES

Com-in Marketing & communication digital

53 boulevard de Cessole 06100 Nice

lmfrenchbrand@gmail.com

04-15-39-61-60 

Du lundi au vendredi, de 10hh00 à 18h00.

 

Livraison : 

Livraison à domicile ou sur le lieu de travail par Colissimo sous 48h (avec numéro de suivi).

Paiement sécurisé : 

Pour votre sécurité, lors de votre commande, vous serez redirigé vers le site sécurisé PayPal.

Informations 

Contactez-nous : 

Pour plus d'informations, nous sommes à votre écoute, par mail ou téléphone.

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